Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour: 12 avril 2026

Version préliminaire. Texte en attente de révision juridique définitive.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web powerland.dev, propriété de Powerland Development SL.

Objet

Ce site web a pour objet de présenter les services de Powerland Development SL en matière de développement foncier, d'ingénierie et de gestion d'actifs, ainsi que de faciliter le contact avec les clients et investisseurs potentiels.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, code) sont la propriété de Powerland Development SL ou de ses concédants et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.

Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite du site, sans tenter d'accéder à des zones restreintes, manipuler le code, surcharger les serveurs ou compromettre la sécurité du service.

Limitation de responsabilité

Powerland Development SL n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site web, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

Modifications

Powerland Development SL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du siège social de Powerland Development SL.